Aides et crédits d'impôts pour les travaux d’économie d’énergie

En complément de l’exonération de la part communale de la taxe foncière, vos travaux et vos investissements en matière d’économie d’énergie vous permettent également de bénéficier d’aides nombreuses et variées.

Le tableau ci-dessous liste toutes les possibilités qui se présentent à vous et notamment les aides venant des crédits d’impôts ainsi que de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden, la Région Alsace et la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS).

Attention : depuis le 1er janvier 2013, les dépenses d'équipements ne seront éligibles aux crédits d'impôts que pour les logements achevés depuis au moins 2 ans.

Pour être éligible à toutes ces aides, les différents matériaux et appareils doivent répondre à des critères techniques dont la liste est disponible sur le site d'Energivie.

Bouquet de travaux

Si vous vous engagez à réaliser un bouquet de travaux, il doit être composé au minimum de 2 types de travaux parmi les 6 catégories suivantes :

• isolation de l'ensemble de la toiture,
• isolation des murs donnant sur l'extérieur (au moins 50% de la surface totale des murs),
• remplacement des parois vitrées (au moins la moitié des fenêtres, hors volets isolants et porte d'entrée),
• installation ou remplacement d'un système de chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire (chaudière condensation, micro cogénération gaz ou utilisant une source d'énergie renouvelable),
• installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable,
• installation d'un système de chauffage ou production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses.

A savoir

Crédit d'impôt, à savoir !
Le montant global des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de 5 années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015, la somme de 8 000 € pour une personne seule ou 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

ECO PTZ (Eco-prêt à taux zéro pour la rénovation) : prêt ouvert aux particuliers ou copropriétés réalisant des travaux de rénovation énergétique d'un logement construit avant 1990 et occupé à titre de résidence principale. Les conditions :

• réaliser un bouquet de travaux,
• montant maximum de l'éco-prêt : 30 000 euros,
• durée de remboursement de 10 ans pour les bouquets de 2 travaux et allongée à 15 ans pour les bouquets de 3 travaux minimum,
• sans aucune condition de ressources.

Le cumul avec le crédit d’impôt développement durable est possible si le montant du revenu fiscal de référence du foyer est inférieur ou égal à 30 000 euros.

PTZ+ (Prêt à taux zéro pour l'acquisition) : prêt ouvert aux particuliers qui accèdent à la propriété pour la première fois et sous condition d'un plafond de ressources. Le logement doit respecter un certain niveau de performance énergétique.

Pour plus d'infomations

Ville d'Illkirch-Graffenstaden :

Contactez Sandrine Mastin
Econome de flux
Service Maintenance Bâtiments - Energie
Tel : 03 88 65 31 18

Communauté Urbaine de Strasbourg :

Pour les subventions chauffe-eau solaire
Service habitat et logement
Tél : 03 88 60 90 29

Région Alsace :

Permanence téléphonique au 03 88 15 65 11 les lundis et mercredis de 10h30 à 11h30 et de 15h30 à 16h30 et les mardis et jeudis de 10h30 à 11h30.