Aides et crédits d'impôts pour les travaux d’économie d’énergie
En complément de l’exonération sur la taxe foncière, vos travaux et vos investissements en matière d’économie d’énergie vous permettent également de bénéficier d’aides nombreuses et variées.
Le tableau ci-dessous liste toutes les possibilités qui se présentent à vous et notamment les aides venant des crédits d’impôts ainsi que de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden, la Région Alsace, la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) et Electricité de Strasbourg (ES).
Il concerne l’amélioration de la qualité environnementale du logement (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) affecté à l’habitation principale ou de logement achevé depuis plus de 2 ans (location nue à usage d’habitation principale durant 5 ans mini à des personnes autres que conjoint ou membre du foyer fiscal).
| Investissements |
Crédit d’impôt au 01/01/2012
Article 20 Quater du Code Général des Impôts |
Autres aides |
| Solaire thermique |
32 % sur le matériel TTC |
Si impôt sur le revenu < à 1 500 euros :
Ville d’Illkirch : 300 € sur la main d’oeuvre
Région Alsace 400 € sur la main d’oeuvre
CUS : 300 € sur la main d’oeuvre |
Solaire photovoltaïque
Installations raccordées au réseau |
11 % sur le matériel TTC |
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| Pompes à chaleur air/eau pour production de chaleur |
15 % sur le matériel TTC |
ES : aides possibles allant de 200 € à 600 € (0800 74 67 67) |
| Pompes à chaleur géothermiques pour production de chaleur |
26 % sur le matériel TTC (pose de l’échangeur de chaleur souterrain inclus) |
| Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d’ECS (hors air/air) |
26 % sur le matériel TTC (sous conditions)
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| Bois énergie (chaudières et poêles à alimentation automatique à granulés ou plaquettes) |
15 % sur le matériel TTC ou 26 % pour le remplacement d’un système de chauffage bois
ou biomasse existant |
Région Alsace : prime sur la main d’oeuvre si l’impôt sur le revenu est inférieur à 1500 euros.
- chaudières bois à alimentation automatique : 1500 €
- poêles à granulés : 300 € |
Chaudières à condensation, individuelles ou collectives
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10 % sur le matériel TTC |
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| Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage |
15 % sur les appareils TTC |
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Isolation thermique pour les parois opaques (fourniture et pose)
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15 % sur les matériaux TTC + sur la main d’œuvre, plafonné à 150€ TTC/m² de parois isolées par l’extérieur et 100€ TTC /m² de parois isolées par l’intérieur. |
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Isolation thermique pour les parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur (fourniture)
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10 % sur les matériaux TTC si réalisés dans un bouquet de travaux.
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| Visite énergétique |
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La Région Alsace finance 400 € sur le coût global qui s’élève à 500 €. La particulier ne règle que le solde de 100€ au bureau d’études sollicité. |
| Diagnostic de performance énergétique, réalisé hors obligation réglementaire |
32 % |
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| Equipements de raccordement à un réseau de chaleur |
15 % |
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| Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales |
15 % |
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Les taux mentionnés dans le tableau ci-dessus sont majorés de 10% si pour un même logement et au titre d’une même année sont réalisées des dépenses relevant d’au moins 2 des catégories suivantes :
- Dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées ;
- Dépenses d'acquisition et de pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques en vue de l'isolation des murs ;
- Dépenses d'acquisition et de pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques en vue de l'isolation des toitures ;
- Dépenses au titre de l'acquisition de chaudières ou d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
- Dépenses au titre de l'acquisition d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;
- Dépenses d'acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleur, à l'exception des 2 points précédents et des dépenses d'acquisition d'équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.
Attention : à compter du 1er janvier 2013, ces dépenses d'équipements ne seront éligibles que dans des logements achevés depuis au moins 2 ans.
Crédit d'impôt, à savoir !
Le montant global des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de 5 années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015, la somme de 8 000 € pour une personne seule ou 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
Le cumul du prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable est de nouveau autorisé depuis le 1er janvier 2012. Le plafond de ressources pour en bénéficier est limité à 30 000 euros. La durée de l'éco-prêt est allongée à 15 ans.
Pour plus d'infomations :
Ville d'Illkirch-Graffenstaden :
Contactez Sandrine Mastin
Econome de flux
Service Maintenance Bâtiments - Energie
Tel : 03 88 65 31 18
Communauté Urbaine de Strasbourg :
Pour les subventions chauffe-eau solaire
Service habitat et logement
Tél : 03 88 60 90 29
Région Alsace :
Permanence téléphonique au 03 88 15 65 11 les lundis et mercredis de 10h30 à 11h30 et de 15h30 à 16h30 et les mardis et jeudis de 10h30 à 11h30.
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Développement durable & cadre de vie 
