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Délibérations du 22 mars 2012
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Les délibérations du 22 mars 2012

Consultez en détail les délibérations du conseil municipal du 22 mars 2012. Pour les archives, cliquez ici.

Points à l'ordre du jour
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Durée

Point 1 :
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 9 février 2012

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Point 2 :
Vote des taux d’imposition 2012

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Point 3 :
Subventions de fonctionnement – exercice 2012

download download 5:22 min

Point 4 :
Subventions d’équipement – exercice 2012

download download 1:27 min

Point 5 :
Dénomination d’une voie nouvellement aménagée dans le Parc d’Innovation d’Illkirch

download download 2:23 min

Point 6 :
Forêt communale d’Illkirch-Graffenstaden - approbation de l’aménagement forestier – ONF - programme 2013-2032

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3:01 min

Point 7 :
Acquisition par la Communauté Urbaine de Strasbourg des parcelles section 9 N° (2)/55 et section 26 N°(3)/48, en vue de leur incorporation dans la voirie communautaire

download download 0:39 min

Point 8 :
Acquisition par la Communauté Urbaine de Strasbourg de la parcelle section 26 N°(2)/48, appartenant aux époux Muller en vue de l’aménagement des Fronts d’Illkirch
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download 1:00 min

Point 9 :
Plan de déplacements urbains (PDU)
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download 18:56 min

Point 10 :
Dissolution du SICASSO – Avis



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Point 11 :
Renouvellement des marchés de services de télécommunications voix et données et approbation d’un groupement de commandes entre la Communauté Urbaine de Strasbourg et la Ville d’Illkirch-Graffenstaden

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download 3:25 min

Point 12 :
Habitat de l’Ill – Cession d’un terrain

 

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download 5:38 min

Point 13 :
Transformation de la Société Coopérative de droit local en Société d’Intérêt Collectif d’HLM – SCIC HLM
  • Prise de participation supplémentaire de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden au capital social
  • Approbation des statuts de la future SCIC
  • Désignation des représentants aux assemblées générales et au Conseil d’Administration

 

download download 24:50 min

Point 14 :
Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
  1. Marchés
  2. Emprunt

 

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download 0:49 min

Point 15 :
Communications du Maire
  1. Compte rendu sommaire de la réunion du conseil de communauté du 27 janvier 2012
  2. Compte rendu sommaire de la réunion du conseil de communauté du 24 février 2012

 

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