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Délibérations du 9 février 2012
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Les délibérations du 9 février 2012

Consultez en détail les délibérations du conseil municipal du 9 février 2012. Pour les archives, cliquez ici.

Points à l'ordre du jour
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Durée

Point 1 :
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 décembre 2011

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Point 2 :
Subvention de fonctionnement – exercice 2012

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Point 3 :
Procès-verbal définitif d’Etat d’Abandon Manifeste – Terrain Bourgeois

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download 4:41 min

Point 4 :
Location de salle aux candidats ou partis politiques à l’occasion des élections présidentielles et législatives 2012

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Point 5 :
Fixation complémentaire des droits d’entrée pour la saison 2011/2012 – Festival Universal Dancers 2012

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Point 6 :
Avis à la Communauté Urbaine

  • Acquisition des parcelles section 39 N° 893/1 et 984/1, par la Communauté Urbaine de Strasbourg, en vue de leur incorporation dans la voirie communautaire
  • Vente aux consorts Pfister de la parcelle communautaire section 1 N°404/185, située rue des Jardins à Illkirch-Graffenstaden
  • Classement et transfert dans le domaine public communautaire des voies de desserte du lotissement « Albert Schweitzer », tranches 4 à 9, à Illkirch-Graffenstaden

 

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Point 7 :
Motion relative à la fermeture d’une classe à l’école élémentaire du Sud

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download 1:04:33 min

Point 8 :
Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

  1. Marchés
  2. Emprunt

 

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download 1:12 min

Point 9 :
Communications du Maire

  1. Compte rendu sommaire de la réunion du conseil de communauté
    du 25 novembre 2011
  2. Compte rendu sommaire de la réunion du conseil de communauté
    du 15 décembre 2011

 

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download 0:23 min

Supplément :
Départ à la retraite de Roger Wiltz (DNA)


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