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Les Délibérations du 30 juin 2011
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Les délibérations du 30 juin 2011

Consultez en détail les délibérations du conseil municipal du 30 juin 2011. Pour les archives, cliquez ici.

Points à l'ordre du jour
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Durée

Point 1 : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 mai 2011


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Point 2 : Approbation du compte administratif 2010


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Point 3 : Approbation du compte de gestion 2010


download download 0:35 min

Point 4 : Affectation du résultat 2010


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Point 5 : Décision budgétaire modificative n°1 - exercice 2011


download download 1:41 min

Point 6 : Subventions de fonctionnement - exercice 2011


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Point 7 : Subventions d'équipement - exercice 2011


download download 1:52 min

Point 8 : Droits d'adhésion et tarifs des activités du Centre Socio-Culturel


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Point 9 : Fixation des tarifs de location et charges des salles municipales


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Point 10 : Cession partielle de parts de la SAEMSL / SIG basket et modification des statuts


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Point 11 : Opération de réhabilitation et d'extension des locaux de la mairie d'Illkirch-Graffenstaden - choix du maître d'oeuvre et fixation du forfait de rémunération de maîtrise d'oeuvre après négociation


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Point 12 : Opération d'extension de la zone sportive Schweitzer par la réalisation d'un équipement de rugby à Illkirch-Graffenstaden - choix du maître d'oeuvre et fixation du forfait de rémunération de maîtrise d'oeuvre après négociation


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Point 13 : Réalisation d'une Maison des Arts à Illkirch-Graffenstaden - approbation de l'avant projet définitif et passation de l'avenant au contrat de maîtrise d'oeuvre en découlant


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Point 14 : Acquisition par la ville d'Illkirch-Graffenstaden d'une bande de terrain longeant l'Ill, cadastrée section 20 n° provisoires (4/1), (6,64) et (10/64) située 40 quai de l'Ill à Illkirch-Graffenstaden


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Point 15 : Fixation du tableau des effectifs au 1er juillet 2011


download   download 5:38 min

Point 16 : Fixation complémentaire des droits d'entrée pour la saison 2011 / 2012


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Point 17 : Partenariat culturel avec la ville d'Offenbourg


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Point 18 : Programmation saison 2010 / 2011 - coopération culturelle


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Point 19 : Règlement intérieur du Conseil Municipal - modifications


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Point 20 : Modification des délibérations portant délégation de compétence du Conseil Municipal au maire - article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales


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Point 21 : Communications du Maire


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