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Les Délibérations du 6 octobre 2011
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Les délibérations du 6 octobre 2011

Consultez en détail les délibérations du conseil municipal du 6 octobre 2011. Pour les archives, cliquez ici.

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Durée

Point 1 :
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 juin 2011

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Point 2 :
Tarifs en restauration scolaire : cas des enfants accueillis en panier repas dans le cadre d'un PAI (protocole d'accueil individuel)

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Point 3 :
Cession d'une patinoire écologique

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Point 4 :
Changement temporaire de lieu de célébration des mariages

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Point 5 :
Acceptation de l'actualisation des compétences de la Communauté Urbaine de Strasbourg

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Point 6 :
Acquisition des parcelles section 8 N°172, N° provisoire (8)/12, N° provisoires (14)/18, N° provisoire (2)/6, N° provisoire (4), section 30 N°1021/54, et section 39 N°891/1, section 31 N° 483/485/23, par la Communauté Urbaine de Strasbourg, en vue de leur incorporation dans la voirie communautaire

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Point 7 :
Lancement des études du programme d'eau, d'assainissement et de     voirie 2012

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Point 8 :
Vente à la société d'Habitations à Loyer Modéré Habitat de l'Ill de terrains communautaires situés Sentier des Pêcheurs à Illkirch-Graffenstaden

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Point 9 :
Commission de l’Urbanisme et des permis de construire

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Point 10 :
Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

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Point 11 :
Compte rendu sommaire de la réunion du conseil de communauté du 30 juin 2011

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