Un abattement constitue une réduction de la base d’imposition.

Certains abattements sont facultatifs et doivent être votés par les communes pour être appliqués. D’autres sont obligatoires comme l’abattement pour charges de familles. La commune peut alors, uniquement moduler le taux.

L’ensemble des abattements votés par la Ville représentait en 2009, une réduction de la base d’imposition pour les habitants d’Illkirch-Graffenstaden de 7 888 265 euros.

Abattements facultatifs

Abattement général à la base

Cet abattement est fixé par la collectivité et peut être de 5%, 10% ou 15% de la valeur locative moyenne des habitations de la commune concernée. Il ne s’applique qu’à l’habitation principale.

La Ville d’Illkirch-Graffenstaden a décidé d’appliquer cet abattement et de porter à 15% (seuil maximum) le taux d’abattement général à la base.

Abattement spécial à la base en faveur des personnes aux revenus modestes

Le contribuable doit remplir deux conditions pour pouvoir en bénéficier :

• disposer d'un revenu fiscal de référence de l'année, précédant celle de l'imposition à la taxe d'habitation, n'excédant pas la limite prévue à l'article 1417-I du CGI;
• avoir une habitation principale dont la valeur locative est inférieure à 130 % de la valeur locative moyenne des habitations de la collectivité intéressée. Ce pourcentage est augmenté de 10 points par personne à charge exclusive et de 5 points par enfant en résidence alternée.

 
Cet abattement est fixé par la commune et peut être de 5%, 10% ou 15% de la valeur locative moyenne des habitations de la commune concernée. Il ne s’applique qu’à l’habitation principale.

Comme pour l’abattement général à la base, la Ville d’Illkirch-Graffenstaden a décidé d’appliquer cet abattement et d’adopter le taux maximum de 15%. (Conseil Municipal du 26/06/1981.

Abattement obligatoire

Abattement pour charges de famille

L’abattement pour charges de famille s’applique de plein droit et exclusivement à l’habitation principale. Il a pour effet de diminuer la base d’imposition de la taxe d’habitation.

Un abattement est accordé lorsqu’au 1^er janvier de l’année d’imposition, le contribuable a à sa charge :

• ses enfants, les enfants de son conjoint ou ceux qu’il a recueillis,
• et/ou ses ascendants ou ceux de son conjoint, s’ils remplissent certaines conditions.

La Ville d’Illkirch-Graffenstaden a porté à 15% le taux d’abattement pour charges de famille lors du Conseil Municipal du 21/02/1975.