Lors du Conseil Municipal du 28/06/2007, afin de favoriser les travaux d’économie d’énergie réalisés par les propriétaires de logements, la Ville d’Illkirch-Graffenstaden a délibéré l’exonération d’une durée de cinq années de taxes foncières sur les Propriétés bâties pour les travaux supérieurs à 10 000 euros par logement (travaux réalisés sur une année) ou 15 000 euros par logement (travaux réalisés sur 3 années).

Cette exonération ne concerne que la part communale.

Les logements concernés sont les logements anciens individuels ou collectifs achevés avant le 1^er janvier 1989.

Le logement doit avoir fait l’objet par son propriétaire de dépenses d’équipements mentionnées à l’article 200 QUATER du Code Général des Impôts (liste ci-jointe).

Pour en bénéficier, rien de plus simple, une fiche explicative est disponible en cliquant ici.