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Marchés publics
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« Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services » (Article 1 du Code des Marchés Publics).

Un nouveau code des marchés publics est entré en vigueur le 1er septembre 2006. Pour tout savoir sur ce nouveau code, vous pouvez consulter le site internet du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

Retrouver la liste des marchés conclus en 2012 en cliquant ici (format PDF).

Pour plus d'informations :
Service de la commande publique
Tél : 03.88.66.80.32 – fax : 03.88.66.80.07
Formulaire de contact 

Avis, attributions, objectifs et organisation

marches-publicsAvis d'appels publics à la concurrence 

Consultez et postulez aux derniers avis d'appels publics de la Ville.

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attribAvis d'attribution

Consultez les derniers avis d'attributions des marchés passés par la Ville.

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signature-contratObjectifs

Les marchés publics obéissent aux principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

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organisation-achatsOrganisation des achats

L’application du cadre réglementaire issu du droit des marchés publics constitue un défi pour chaque collectivité locale.

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Formulaires et charte environnementale

noticeFormulaires destinés aux candidats

Le respect des pièces à produire est fondamental pour les entreprises. Retrouvez ici formulaires et notices explicatives.

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urbanismeCharte environnementale 

Charte environnementale à l'attention des équipes de maîtrise d'oeuvre (fichier PDF).

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charte-environnementaleDéveloppement durable et achats publics

Avant de postuler, prenez connaissance de la politique de la Ville en matière de développement durable et d'achats publics.

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mardi18jun.

 

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