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Formulaires

Le Code des Marchés Publics fixe les conditions de présentation des candidatures qui doivent être suivies par toutes les entreprises souhaitant répondre à un marché public. Le respect des pièces à produire est fondamental pour les entreprises, car la commission d’appel d’offres ou le représentant du pouvoir adjudicateur peuvent rejeter tout dossier de candidature incomplet sans même étudier l’offre qui l’accompagne.

 

Téléchargement des formulaires et de leurs notices explicatives 

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants



Déclaration du candidat Individuel ou du membre du groupement



Etat annuel des certificats reçus



Déclaration de sous-traitance


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