Journal officiel, directives, instructions, circulaires…

Afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, la loi du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne un droit très large d'obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.

En savoir plus :

Commission d’Accès aux Documents Administratifs : http://www.cada.fr.

Pour toute demande, n’hésitez pas à contacter le service Archives-Documentation de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden – Tél : 03 88 66 80 13.

Le Maire Jacques BIGOT a désigné Monsieur Yannick BOLOGNINI, Directeur Général des Services, responsable de l’accès aux documents administratifs. Tél : 03 88 66 80 03.