La loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a procédé à une refonte complète de la taxation de la publicité en instaurant la taxe locale sur la publicité extérieure.

Cette taxe annuelle frappe les supports publicitaires fixes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique et varie en fonction de la superficie des supports : enseignes, pré-enseignes, panneaux…

La taxe est payable sur la base d’une déclaration annuelle auprès de la mairie à faire avant le 1er mars pour les supports existants au 1er janvier.

Nous vous rappelons qu’il vous incombe de procéder à une déclaration annuelle auprès de la mairie, à l’aide des documents disponibles ci-dessous (format PDF) :

• Fiche de déclaration 2013
• Fiche de déclaration 2012
• Notice simplifiée d'information pour votre déclaration
• Fiche pratique
• Circulaire sur la taxe
• Délibération du Conseil Municipal
• Comprendre la taxe locale sur la publicité extérieure