Les Etablissements Recevant du Public (ERP) concernent : " tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. " (article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation). On peut citer comme exemples les cinémas, théâtres, bibliothèques, restaurants, magasins, etc… qu’ils s’agissent de structures fixes ou provisoires.

La réglementation vise les utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires) qui sont, eux, protégés par les règles relatives à la santé et sécurité au travail.

Grâce à son service des établissements recevant du public, la Ville gère les intérêts de ses administrés et de ses visiteurs et veille à la bonne application des directives et règlements existants.

Pour des travaux réalisés dans les Etablissements Recevant du Public, qu’ils soient ou non soumis à permis de construire, quelle qu'en soit leur importance et pour mener à bien vos démarches en la matière, téléchargez et renvoyez les documents ci-dessous :

• Demande d’Autorisation d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (PDF)
• Notice de sécurité (PDF)
• Notice d’accessibilité (PDF)