Carte nationale d’identité

Validité : 10 ans
Demande à la mairie, service population, délai d’obtention variable.

Documents à fournir :

• ancienne carte pour renouvellement
• 1 justificatif de domicile (quittance d’électricité ou de téléphone)
• 2 photos d’identité récentes et identiques
• Seulement pour les titres périmés depuis plus de 2 ans : copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois

En cas de perte ou de vol :

• Déclaration de perte ou vol
• 1 justificatif de domicile (quittance d’électricité ou de téléphone)
• 2 photos d’identité récentes et identiques
• Autre pièce avec photo (exemple : passeport)
• Seulement pour les titres périmés depuis plus de 2 ans : copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois
• Timbre fiscal de 25 €

En cas de changement d’état-civil, se munir du livret de famille. 

Enfants mineurs :

Parents mariés : copie intégrale de l’acte de naissance de l'enfant et acte de mariage des parents.
Si les parents sont divorcés : idem + jugement de divorce.
Parents non mariés : copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
Parents séparés : copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
Présence personnelle exigée pour la demande de carte nationale d’identité à partir de 13 ans.

Passeport

Sur rendez-vous au 03 88 66 80 00

(Validité : 10 ans)
Demande à la mairie, service population, délai d’obtention variable.

Documents à fournir :

MAJEURS

• 2 photos d’identité récentes et identiques selon les normes en vigueur
• 1 justificatif de domicile (quittance d’électricité ou de téléphone fixe)
• carte d’identité en cours de validité
• ancien passeport en cas de renouvellement
• Seulement pour les titres périmés depuis plus de 2 ans : 1 extrait de l’acte de naissance avec filiation

Tarif :

• Timbre fiscal de 86 €

ATTENTION : selon un décret paru au journal officiel le 22 juillet 2011, les mairies ne peuvent plus, depuis le 1^er janvier 2012, prendre sur place la photographie d'un demandeur de passeport qui devra fournir deux photographies d'identité.
Plus d'infos en cliquant ici.

MINEURS

Parents mariés : Copie intégrale de l’acte de naissance de l'enfant et acte de mariage des parents.
Si les parents sont divorcés : Idem + jugement de divorce.
Parents non mariés : Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
Parents séparés : Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.

Tarifs :

• de moins de 15 ans  : 17 € avec photos fournies 
• de plus de 15 ans  : 42 € avec photos fournies

Pas d'inscriptions d'enfant dans le passeport des parents, l'enfant doit avoir son propre passeport.

ATTENTION : selon un décret paru au journal officiel le 22 juillet 2011, les mairies ne peuvent plus, depuis le 1^er janvier 2012, prendre sur place la photographie d'un demandeur de passeport qui devra fournir deux photographies d'identité.
Plus d'infos en cliquant ici.

Certificat de réintégration

Délivré à la mairie du lieu de réintégration.
Etat-civil complet à fournir.

Certificat d’hérédité

Délivré à la mairie, service population, du lieu de domicile d’un des héritiers ou du lieu de décès.
Présenter le livret de famille de la personne défunte ainsi que le livret des héritiers décédés.
Préciser l’adresse des héritiers.

Copie conforme

Le décret n°2001-899 du 1er octobre 2001 interdit aux administrations françaises, ainsi qu’aux entreprises et personnes morales de droit privé contrôlées par l’Etat, d’exiger des usagers la production d’une copie certifiée conforme pour des documents pour lesquels une simple photocopie est déjà admise par un texte législatif. Désormais, les photocopies de documents originaux, dès lors qu’elles sont lisibles, sont acceptées. Une seule exception subsiste : les mairies continueront à certifier conformes à l’original, sur demande des usagers, les copies de documents destinées à des administrations étrangères.

Autorisation de sortie du territoire

Délivrée à la mairie, service population.

Documents à fournir :

• livret de famille des parents
• copie du jugement du divorce s’il y a lieu
• carte d’identité du parent
• carte d’identité du mineur

La demande doit être effectuée par le parent détenteur de l’autorité parentale.

Extrait du casier judiciaire

Casier judiciaire national
107 rue de Landreau
44317 NANTES CEDEX

Envoyer une photocopie de la carte d’identité et le formulaire disponible en mairie.
Le Casier judiciaire national (ministère de la Justice) possède un site Internet, permettant de déposer directement une demande d’extrait de casier judiciaire en ligne http://www.cjn.justice.gouv.fr

Certificat de nationalité française

Au Tribunal d’Instance du lieu du domicile.
Fournir le livret de famille et la carte nationale d’identité.

Certificat de position militaire

Délivré au Bureau du Service National du lieu de recensement (pour Illkirch : caserne Turenne, 6 rue Lauth, 67000 STRASBOURG).
Fournir une photocopie de la carte d’identité, le numéro de matricule.